Le fait de passer une commande de Produits sur le Site implique l’adhésion du Client, sans restriction, ni réserve, à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales de Vente figurant sur le Site au moment de la commande.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes sans l’accord express et écrit du Vendeur.

Article 1 – Application des conditions

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le Site du Vendeur où elles sont directement consultables. Les CGV sont opposables au consommateur, qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs
effets.

Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du Vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Vendeur professionnel . Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis .

Article 2 – Commandes

Pour passer commande, le consommateur après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « acheter » et fournit les informations relatives au mode de paiement. Avant de cliquer sur le bouton « commande avec obligation de paiement », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs et éventuellement modifier sa commande. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le Vendeur dans les meilleurs délais. Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Internet www.santebebejouets.com, les commandes sont effectives dès la date de débit du compte du Client pour les cartes bancaires ou paiement lors de livraison .

Toute offre de vente s’entend sous réserve des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement si les quantités de produits commandées sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur.

Article 3 – Offre

Les Produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le Site font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles .

Les photographies des produits sont données à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit ou toutes les caractéristiques des produits sont précisément décrites.

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix des produits

Tous les prix s’entendent nets en dinar tunisien, valables uniquement en Tunisie à la date de commande. Les frais d’emballage, de transport et d’assurance fret ne sont pas compris. Les frais de livraison sont facturés en sus, ils figurent sur le récapitulatif de la commande du Client avant validation de cette dernière par le Client. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur le jour de la commande. Le Vendeur se
réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Article 5 – Livraison

Les Produits seront livrés exclusivement en Tunisie, à l’adresse indiquée par le Client.

Les colis sont envoyés dans un délai maximal de 24h – 48h  ouvrés. En cas de retard de livraison, le Client pourra demander la résolution de la vente .

Article 6 – Détaxe et exportation

Les prix affichés sur le site www.santebebejouets.com, s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

Article 7 – Paiement – mode de règlement

Afin de toujours mieux sécuriser l’utilisation des moyens de paiements, SANTE BEBE se réserve le droit de demander des justificatifs (relatif à l’identité, et/ou domicile).

Nous vous informons que le défaut ou refus de transmettre les justificatifs demandés peut nous conduire à ne pas honorer les commandes concernées. En outre, le délai de transmission des pièces sollicitées peut décaler d’autant l’expédition ou la livraison des Produits commandés. 

Article 8 – Détermination du paiement

Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande sur le Site ainsi que dans le courrier électronique de confirmation envoyé par le Vendeur. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard .

Pour procéder au paiement, le Client devra renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire dont le nom du titulaire de la carte, le numéro de la carte bancaire, sa date d’expiration et son numéro cryptogramme. Le règlement de la commande s’effectue avec la solution de paiement sécurisé . Le règlement sera considéré comme validé après confirmation de l’accord de paiement effectué par l’organisme émetteur. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Vendeur sera dès lors déchargé de toute obligation et responsabilité envers le Client.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige serait en cours.

Paiement en ligne :
Le service est accessible pour tout achat sans montant minimum. La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le prix toutes taxes comprises de la commande. En choisissant la carte bancaire en ligne comme mode de paiement, vous
autorisez SANTE BEBE à débiter votre compte à tout moment pour le règlement de votre commande.

Article 9 – Informations collectées et Politique Confidentialité

En utilisant le site Internet www.santebebejouets.com, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans la Politique de Confidentialité disponible sur notre Site.

Cette Politique de Confidentialité traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de la société SANTE BEBE à la date de la dernière mise à jour. Elle peut être modifiée à tout moment sans avertissement préalable. En cas de modification ou de mise à jour, la Politique de Confidentialité révisée sera mise en ligne sur le site Internet www.santebebejouets.com, avec mention de la dernière date de mise à jour.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. A ce titre, le contenu du Site ne peut donc pas être représenté, reproduit, distribué ou modifié partiellement ou totalement, sans autorisation expresse du Vendeur. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation d’un des signes précités est strictement interdite et engage la responsabilité pénale et civile de l’utilisateur.